Après examen des points inscrits à l’ordre du
jour, le Conseil a :
- adopté un projet de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET
REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse
et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne,
le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création,
à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Palais des
Pionniers.
L’éducation pionnière vise à favoriser la
formation civique, morale, intellectuelle, physique et pratique de la
population, singulièrement des jeunes.
Les projets de texte adoptés créent le Palais des Pionniers dans la perspective de rétablir l’éducation pionnière, de doter le pays de cadres exemplaires pétris de valeurs de civilité, de civisme, de dignité, d’honnêteté, de bravoure, d’entraide et de solidarité et pour une meilleure prise en compte de la problématique de l’éducation pionnière dans les politiques et stratégies nationales.
Le Palais des Pionniers est chargé entre autres :
- de sensibiliser et de former les pouvoirs publics et les communautés sur l’éducation pionnière ;
- d’élaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche sur l’éducation pionnière ;
- de contribuer à la mise en œuvre de la construction citoyenne ;
- d’assurer un appui technique aux programmes
de construction citoyenne.
Sa création contribuera au renforcement de l’esprit et du sentiment patriotique des citoyens en les préparant à riposter à toute agression contre la patrie.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES
DROITS DE L’HOMME
- Conseiller technique :
Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat.
- Directeur national de l’Administration de
la Justice : Monsieur Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA
PROTECTION CIVILE
- Directeur Adjoint de l’Office Central
des Stupéfiants : Contrôleur Général de Police Bassirou BAMBA.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- Conseillers techniques :
Monsieur Nassirou Soufiane MAIGA, Magistrat ;
Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des
Services Economiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme au Statut « A » de l’Alliance Globale des Institutions nationales des Droits de l’Homme.
Le Statut « A » est le statut le plus élevé
attribué par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme aux Institutions nationales
des droits de l’Homme suivant des critères rigoureux, notamment l’indépendance,
l’impartialité, l’expertise et l’objectivité.
L’accréditation de la Commission nationale
des Droits de l’Homme lui confère le droit d’être électeur et éligible dans les
instances des organisations internationales et régionales dont elle est membre
et de participer au Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations
Unies.
Cette consécration de la Commission nationale
des Droits de l’Homme contribue au rayonnement de notre pays et couronne les
efforts consentis par l’Etat en matière de protection et de promotion des
Droits de l’Homme.
2. Sur le rapport du ministre de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil de
Ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zan
COULIBALY, Cercle de Dioïla.
Cette révocation intervient après une
suspension de trois (03) mois du maire suite à des faits graves révélés lors
des missions de vérification et de contrôle de la gestion, administrative,
financière et comptable de la Commune.
La présente révocation marque la volonté du
Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les
Collectivités territoriales.
3. Sur le rapport du ministre de la Sécurité
et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a pris acte de l’état de
mise en œuvre du projet de fourniture d’un Système Informatisé de production de
la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
A la faveur des prochaines échéances
électorales, la question de l’identification des maliens refait surface avec en
ligne de mire, la crédibilité de l’ensemble du processus électoral qui
constitue un axe stratégique du Gouvernement de Transition.
Dans cette perspective et à l’effet
d’apporter une solution durable à cette importante question, le Gouvernement a
décidé, à partir de la base de donnée du RAVEC, de doter les maliens d’une
carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
L’objectif visé par ce projet est de
promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre sécurisé
permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de
répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme,
de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population,
le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de la vérification de la
procédure de cession des bâtiments administratifs.
L’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de
Cessions Immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de
réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des
services.
Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession. A La suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières.
Afin de faire la lumière sur ces violations,
le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à
entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’Etat
d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.
Au regard des éléments nouveaux qui
ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres a instruit le
ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des
personnes impliquées.
5. Sur le rapport du ministre de
l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil
des Ministres a pris acte d’une communication relative à la campagne de lutte
contre l’exploitation minière par dragage des cours d’eau.
Dans le cadre de la lutte contre
l’exploitation minière par dragage, le Gouvernement a entrepris une vaste
opération militaire dans les régions de Bougouni et de Sikasso pour faire le
constat, l’estimation des préjudices causées par le phénomène et engager des
poursuites contre les présumés auteurs des violations du Code minier.
Ces opérations ont abouti à des
interpellations et à la saisie d’importantes quantités de matériels et
d’équipements. Pour plus d’efficacité dans cette lutte, le
Gouvernement appelle les autorités locales et les populations à collaborer
davantage pour la localisation des exploitants illégaux installés dans leur
zone.
Le Gouvernement réaffirme sa détermination à
prendre les dispositions pour que toutes les personnes concernées répondent de
leurs actes pour le bien être des populations.
6. Le ministre de la Santé et du
Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la
maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés
positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Rédaction Lessor
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