Après des mois de procédure, elle vient de connaître enfin son épilogue devant les juridictions locales à la suite de l’intervention de la Cour suprême du Mali. Saisie d'une requête contre l'arrêt de condamnation de la Cour d'assises spéciales, la plus haute juridiction du pays a rejeté le pourvoi en cassation formé par les avocats. La décision a été notifiée aux intéressés, le mercredi dernier.
Dans un mémoire volumineux d'une trentaine de pages, les avocats remettaient en cause la compétence de la Cour d'assises spéciale et pointaient du doigt également un défaut de motivation de l’arrêt de condamnation. Dans sa décision implacable qui s'impose à toutes les parties, la Cour suprême a rejeté le pourvoi comme mal fondé. "Les avocats avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de condamnation de la Cour d'assises spéciales arguant que l'arrêt n'était pas motivé et que la Cour était incompétente pour trancher les affaires.
Ils s’appuyaient sur une ancienne Constitution ainsi que la création de la Haute cour de justice censée juger ces affaires, selon eux. Or avec la succession des événements dans notre pays, la Haute cour de justice n'existe plus tandis que la Constitution dont ils font référence est caduque. De ce fait, les motifs de pourvoi ont été rejetés, car jugés mal fondés. Ainsi, l’exécution de l'arrêt de condamnation s'impose aux condamnés", nous a confié une source judiciaire.
Ancienne ministre de l’Économie et des Finances sous l'ère, feu le président Ibrahim Boubacar Keïta, Fily Sissoko a été condamnée à 10 ans de prison tandis que certains de ses coaccusés ont écopé de 7 ans. Ils ont été condamnés pour "faux, usage de faux et atteintes aux biens publics" dans les affaires d’achat d’avion présidentiel et équipements militaires effectués en 2014.
Après avoir épuisé toutes les voies de recours sur le plan local, les avocats des condamnés projettent de saisir les juridictions internationales; notamment la Cour africaine des droits de l'Homme. "Naturellement, on va saisir les instances internationales", a confié Me Djaguina Tounkara.
Alassane CISSOUMA
Dans le cadre de la 32è édition de la Campagne nationale de reboisement, le Haut conseil des collectivités (HCC) a organisé, samedi dernier, une journée de reboisement à Sotuba ACI, en Commune I du District de Bamako..
Pour le prochain Contrat-Plan, l’ADRS souhaite bénéficier d’une dotation financière suffisante afin d’atteindre les objectifs fixés et de contribuer davantage à la sécurité alimentaire.
La Coordination des associations et organisations Féminines (CAFO) de Ouélessébougou, en collaboration avec la Direction régionale de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille de Bougouni, a célébré samedi, la phase régionale de la Journée panafricaine de la femme, sous le th.
A compter du jour de l’inauguration, toutes les consultations seront gratuites pendant une semaine au centre, mais les ordonnances seront à la charge des patients.
Pour un profane des arcanes de la justice, son titre peut avoir une connotation d’oisiveté, mais pour les usagers de sa juridiction, Mme Sidibé Aoua Lanssina Diakité est loin d'être une partisane de la flemme..
En détention depuis quelques années, Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath et Rokia Doumbia dite Rose Poivron seront bientôt fixés sur leur sort à la faveur de la tenue de leur procès qui s'ouvre aujourd'hui lundi 10 août.
