Les travaux du colloque international de la Cour constitutionnelle se sont tenus du 20 au 22 octobre dernier à Bamako. Le thème de cette rencontre de trois jours, qui a vu la participation de neuf pays, portait sur le thème : «Place et rôle du juge constitutionnel dans la refondation de l’état». La deuxième journée de l’événement a été marquée par plusieurs communications des experts venus de divers horizons du continent africain. Parmi les panélistes, figurait Souleymane Dé, membre du Conseil national de Transition (CNT) dont la communication a porté sur l’incontrôlabilité des Chartes de transition par les Cours constitutionnelles. D’après Souleymane Dé, la fonction fondatrice d’une charte veille à ce que que le contrôle de sa validité puisse rencontrer des obstacles spécifiques. Il précisera que ces obstacles ne constituent pas une immunité de principe.
Ils tiennent à la norme de référence, à la compétence juridictionnelle, à la procédure et aux effets que le Droit attache aux décisions », a déclaré le panéliste. Selon lui, la place du juge constitutionnel dans la refondation de l’état ne se mesure pas à une capacité abstraite de tout contrôler. Elle réside dans l’exercice exact de ses compétences, dans la garantie des procédures prévues et dans la recherche d’une cohérence durable entre les institutions et les normes qui les régissent, a-t-il dit. À sa suite, l’enseignant-chercheur à l’Université de Kurukanfuga de Bamako (UKB), Dr Mahamadou Konaté, est intervenue sur la thématique : «Du contrôle de constitutionnalité au pouvoir normatif du juge en période de transition ou de refondation ».
Pour l’universitaire, la Constitution n’a pas besoin, en temps de crise, d’un juge qui gouverne. Elle a plutôt besoin d’un juge qui résiste en expliquant et qui s’adapte sans se renier. Elle a également besoin d’un juge qui sait que son autorité ne tient qu’à la qualité de ses raisons, a souligné Dr Konaté. De son avis, le juge constitutionnel qui mettrait l’état d’exception à profit pour infléchir le droit en sa faveur porterait à la Loi fondamentale «une atteinte comparable à celle d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Abdoulaye Soma, professeur d’universités au Burkina Faso, est intervenu sur la thématique relative à la refondation de l’état par la fonction de régulation du juge constitutionnel. D’après l’universitaire, le juge constitutionnel est le régulateur de la refondation en raison de son rôle catalytique en la matière.
Soulignant que la refondation est la régénération des fondements constitutionnels de l’état, l’expert burkinabé a signalé que lorsqu’un problème de Constitution se pose, le juge constitutionnel ne peut s’en dérober. «Il doit prendre sa responsabilité en tout état de cause», a martelé Pr Abdoulaye Soma. Selon le professeur de droit, la refondation n’est ni juridiquement systématisée, ni systématiquement juridique. De ce fait, il estime que le juge constitutionnel doit intervenir parfois dans des terrains qui sont hors de sa mission naturelle. Son homologue du Togo, Pr Palouki Massina, a, pour sa part, évoqué la question liée au pouvoir de régulation du juge constitutionnel en période de transition politique.
L’universitaire a indiqué qu’à l’issue d’un coup d’état, le juge constitutionnel se trouve devant un choix : soit démissionner ou rester en fonction. Pour lui, sa démission peut être désastreuse pour l’état de droit, en ce sens qu’elle laisse le champ libre aux auteurs de coup soit de se passer du juge constitutionnel ou de nommer de nouveaux membres. Lesquels, selon lui, seraient reconnaissants pour leur contamination d’autant plus qu’ils ont été désignés en dehors de toute garantie constitutionnelle de compétence, d’indépendance, d’impartialité et intégrité. «S’il décide de rester et d’exercer ses fonctions, ce n’est pas parce qu’il avalise le coup d’état, mais pour réguler afin de préserver l’état de droit», a souligné Pr Palouki Massina.
Abordant la thématique liée de la Constitution dans le contexte de refondation dans notre pays, Dr Fousseyni Doumbia, enseignant-chercheur à l’UKB, a déclaré que la Charte de la Transition et la nouvelle Constitution du pays comporte des lacunes. Il a ensuite demandé à la Cour constitutionnelle de prendre sa responsabilité pour les corriger dans le cadre de l’interprétation «constructive» du droit. L’universitaire a également balayé d’un revers de la main «la valeur constitutionnelle de la Charte de la Transition», soulignant que dans la pyramide inverse, la Constitution se trouve au sommet.
Le constitutionnaliste a ensuite émis son incompréhension de voir le Haut conseil des collectivités fonctionner alors qu’il n’est plus prévu dans la nouvelle Constitution comme institution de la République. Quant au président de l’Association malienne du droit constitutionnel, Pr Cheick Hamala Touré, il a décortiqué le rôle du juge constitutionnel dans la construction de la cohésion nationale. D’après le panéliste, les crises maliennes successives démontrent qu’on ne refonde pas un état et qu’on ne décrète pas le vivre-ensemble uniquement par des textes ou une nouvelle Constitution. Pr Touré a ensuite appelé à faire émerger «une nouvelle culture constitutionnelle axée sur l’intérêt supérieur de la Nation et le respect de l’esprit des lois».
Bembablin DOUMBIA
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