Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale.
Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l'Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d'élaborer, au niveau d'un département ou d'un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l'approvisionnement des services publics. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié.
A l’application, le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère en charge de la Réconciliation nationale, fixé par le Décret n°2014-0194/P-RM du 18 mars 2014, a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l'environnement institutionnel et juridique.
Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution de ses missions.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Statuts de la Société de Recherche et d'Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI S.A.).
La Société de Recherche et d'Exploitation des Ressources minérales du Mali a été créée par l'Ordonnance n°2022-016/PT-RM du 08 septembre 2022 avec pour mission la recherche, l'exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Ses statuts ont été approuvés par le Décret n°2022-0723/PT-RM du 23 novembre 2022.
L’évolution de l’environnement institutionnel et les exigences liées aux activités d’opérateur minier ont rendu nécessaire la relecture des statuts approuvés en 2022 pour renforcer la sécurité juridique de la Société, clarifier les compétences des organes sociaux et adapter les règles de gouvernance aux besoins de la Société.
Le projet de décret, adopté, approuve les statuts refondus de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution de la Biennale sportive en République du Mali.
Depuis l'accession du Mali à l'indépendance, les Autorités ont toujours accordé une place de choix à la promotion du sport, de la jeunesse, des arts et de la culture, au regard du rôle essentiel que jouent ces secteurs dans le développement social, économique et culturel du pays, ainsi que dans le renforcement et la préservation de l'identité culturelle nationale.
L'institution de la Biennale sportive, qui s'inscrit dans la dynamique de refondation de l'Etat et du renforcement de la cohésion sociale, se justifie par son rôle historique de pépinière de talents et de vivier du sport malien.
Le projet de décret, adopté, institue la Biennale sportive qui se tient du 7 au 16 août de façon tournante dans l’une des Régions ou dans le District de Bamako en vue de promouvoir les valeurs de citoyenneté, de vivre-ensemble, de paix et d'unité nationale à travers le sport.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
1. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes :
- Président de la Cour suprême :
Monsieur Bamassa SISSOKO, Magistrat.
- Vice-président de la Cour suprême :
Monsieur Samba Lamine KOITE, Magistrat.
2. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
- Président de la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Bakoroba SINDIARRA, Magistrat.
- Conseillers à la Section judiciaire de la Cour suprême :
Monsieur Amadou Tidiane DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Boubacar Sidiki SAMAKE, Magistrat ;
Monsieur Andogoly GUINDO, Magistrat ;
Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat ; Monsieur Santigui TRAORE, Magistrat ; Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat.
- Premier Avocat général à la Cour suprême :
Monsieur Dramane SOUMANO, Magistrat.
- Avocats généraux à la Cour suprême : Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat ;
Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Magistrat ;
Monsieur Djibril KANE, Magistrat ;
Madame Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat ;
Monsieur Famory KEITA, Magistrat ;
Monsieur Kémaro KANAKOMO, Magistrat ;
Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ;
Monsieur Amadou Hamma BOCOUM, Magistrat.
- Président de la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Broulaye TOGOLA, Magistrat.
- Conseillers à la Section administrative de la Cour suprême :
Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Amadou KOITA, Magistrat ;
Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Monsieur Issa CAMARA, Magistrat.
- Premier Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Konimba KANE, Magistrat.
- Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Sadou CISSE, Magistrat.
- Président de la Section des Comptes de la Cour suprême : Monsieur Seydou MALLET, Magistrat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l'opérationnalisation des Universités en Région.
La création des Universités de Sikasso, Gao, Tombouctou, Bandiagara et Kayes traduit la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d'Enseignement et de Recherche adapté aux besoins locaux, régionaux et nationaux.
L’Université de Sikasso est opérationnelle depuis l’année académique 2023-2024, à travers l’Institut universitaire pour le Développement rural qui offre 2 filières de formation à 325 étudiants.
L’Université de Bandiagara procédera au lancement de l’appel à candidature en novembre pour le recrutement des premiers étudiants de la filière Sciences des matériaux, au titre de l’année universitaire 2026-2027.
Pour ce qui concerne l’Université de Kayes, les cours démarreront en janvier 2027 avec les filières de formation du département « Mines et Géologie » de l’Institut supérieur des Mines, de la Géologie, de l’Industrie et de l’Environnement.
L'opérationnalisation graduelle de ces Universités conduira à terme à la disponibilité des offres de formation prévues dans leurs textes de création ainsi que des laboratoires de Recherche conformes aux standards internationaux.
2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 17ème Assemblée générale du Conseil du Travail et du Dialogue social de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue les 6 et 7 octobre 2026, à Bamako.
Cette 17ème Assemblée générale a été marquée, entre autres, par :
- l'examen et l'adoption du rapport de l'Assemblée générale du Conseil du Travail et du Dialogue social en 2025 et du rapport d'activités sur l'évolution du dialogue social en 2025 ;
- la présentation des rapports nationaux ;
- l’examen et l’adoption de l’état d'exécution du Budget 2026 et du projet de Budget 2027 ;
- des sessions de partage d'expériences des pays de l'UEMOA en matière de promotion du dialogue social.
A l’issue des travaux, la session a adopté des recommandations relatives à la promotion du dialogue social dans l'espace communautaire et désigné le Mali pour assurer la présidence du Bureau du Conseil du Travail et du Dialogue social pour les 4 prochaines années.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Tournoi qualificatif de la "Zone A" de l'Union des Fédérations Ouest-africaines de Football des moins de 20 ans.
Cette compétition, qui réunit les sélections nationales de 8 pays de la "Zone A", constitue une étape déterminante dans la qualification pour la Coupe d'Afrique des Nations des moins de 20 ans.
A l'issue du tirage au sort effectué le 1er octobre 2026, les équipes participantes ont été réparties entre 2 groupes comme suit :
- Groupe A : Mali, Libéria, Gambie et Guinée ;
- Groupe B : Sénégal, Sierra Leone, Mauritanie et Guinée-Bissau.
Le Tournoi, qui se déroule du 15 au 30 octobre 2026, à Bamako, constitue un cadre pour valoriser les talents sportifs et consolider les liens de fraternité et de solidarité entre les peuples de la sous-région. L’organisation de ce tournoi au Mali constitue des dividendes liés aux investissements dans les infrastructures sportives et offre des perspectives de développement aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des transports et du commerce.
4. Le ministre de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Edition du Forum sur le Climat, la Paix et la Sécurité des pays du Sahel et du Golfe de Guinée, tenue du 6 au 8 octobre 2026, à Nouakchott en République Islamique de Mauritanie.
Cette 2ème Edition, placée sous le thème : « Consolidation de la paix et résilience climatique : bâtir des réponses intégrées face aux défis croisés dans l'espace sahélo-guinéen », a réuni les ministres chargés de l'Environnement du Mali, de la Mauritanie, du Sénégal et des acteurs concernés autour des enjeux liés aux interactions entre les changements climatiques, la paix, la sécurité et la résilience des populations.
Dans son intervention, le ministre de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable a mis l’accent sur les priorités du Mali en matière de sécurité climatique tout en plaidant pour le renforcement de la coopération régionale, une mobilisation accrue des financements et une meilleure intégration des risques climatiques et sécuritaires dans les politiques et stratégies nationales et régionales.
Les travaux ont été sanctionnés par l'adoption de la « Déclaration de Nouakchott sur la sécurité climatique », réaffirmant la volonté des pays concernés de promouvoir des réponses concertées aux défis climatiques et sécuritaires. En marge du Forum, le ministre a rencontré la communauté malienne établie en Mauritanie.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Rédaction Lessor
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