Code pénal et code de procédure pénale : Les acteurs de la chaîne pénale s’approprient les innovations

Dans le cadre de la modernisation du système judiciaire malien, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a entrepris d'importantes réformes visant à rendre adéquat l’appareil judiciaire de notre pays engagé dans un processus de refondation, avec les défis et les enjeux du monde contemporain.

Publié mardi 21 juillet 2026 à 09:04
Code pénal et code de procédure pénale : Les acteurs de la chaîne pénale s’approprient les innovations

La cérémonie a été présidée par le ministre chargé de la Justice, Mamoudou Kassogué (c)

 

Dans ce sillage,  le département a adopté un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale. L’initiative a été officiellement approuvée, le 13 décembre 2024, avec sa promulgation par le Chef de l’État,  le Général d'armée Assimi Goïta. 

Au regard de l’importance et de la profondeur de la réforme, il est apparu nécessaire de doter les acteurs judiciaires d’un programme de renforcement des capacités, afin qu’ils s’approprient ces nouveaux instruments. C’est dans ce cadre qu'une série de formations a été initiée par le ministère de la justice en collaboration avec ses partenaires dont le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

Ouverte le mardi 14 juillet, la 7è session de ce vaste programme d’appropriation des nouveaux textes en faveur des acteurs de la justice a pris fin, le jeudi 16 juillet, à Bamako. La cérémonie de clôture a été présidée par le ministre chargé de la Justice. C'était en présence du représentant du représentant résident du Pnud au Mali, Moulaye Harby. Cette session d’appropriation a été  notamment organisée à l'intention des magistrats, des Officiers de police judicaires, des greffiers. Durant trois jours, ces acteurs se sont familiarisés avec les innovations apportées au code pénal ainsi qu'au Code de procédure pénale. Par la mise en œuvre de ce programme de formation, le ministre Mamoudou Kassogué a expliqué que son département entend donner aux praticiens de la justice pénale des outils qui dessineront le visage de la justice de notre pays pour les décennies à venir. D’après lui, cet ambitieux programme a permis une large couverture de la carte judiciaire et une participation inclusive des acteurs judiciaires.

Selon le ministre en charge de la Justice, les enjeux de ces deux nouveaux textes traduisent la volonté de renforcer la lutte contre l’impunité, d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux, d’aligner le droit national aux standards internationaux et de garantir une justice pénale plus efficace, équitable et transparente.

Par ailleurs, le Garde des Sceaux a rappelé aux participants qu’un texte juridique ne vaut que par l’application qu’on en fait. À cet effet, il les a invités à une application rigoureuse et professionnelle de ces nouveaux textes.

De son côté, le représentant du Pnud a manifesté la fierté de son organisme à accompagner une telle initiative saluant au passage la qualité organisationnelle de la session.  Moulaye Harby a, par ailleurs, exprimé son souhait de voir s’élargir cette initiative à d'autres acteurs de la chaîne dont les avocats, les notaires et les huissiers-commissaires de justice. Il a déclaré que le Pnud reste engagé à soutenir le ministère dans la mise en œuvre des réformes entreprises. 

Pour sa part, Dramane Soumano, porte-parole des participants, a salué la qualité de la formation ainsi que le profil des formateurs qui étaient d’éminents magistrats. Il a également exprimé sa gratitude au ministère pour cette "belle initiative".

Alassane CISSOUMA

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