COMMUNIQUÉ CONJOINT DU MINISTRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME ET DU MINISTRE DES TRANSPORTS

0
1328

Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le ministre des Transports, face à l’ampleur de l’occupation illégale du domaine de l’aéroport international président Modibo Keita-Sénou, rappellent à l’attention de la population que cette parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire est classée suivant le décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999.
Le domaine aéroportuaire, d’une superficie de 7.149 hectares, matérialisé par des bornes, relève du domaine public de l’Etat. En tant que tel, il est imprescriptible, inaliénable et insaisissable. L’arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 confie exclusivement aux ministères en charge des domaines et de l’aviation civile la gestion et la conservation du domaine aéroportuaire.
Le domaine aéroportuaire  échappe donc à la compétence des autorités régionales, locales, communales, villageoises et coutumières. Les ministres soulignent qu’aucune autre autorité administrative n’est habilitée à délivrer une autorisation d’occupation dans le domaine aéroportuaire.
Les occupations illicites dans ce domaine compromettent la sécurité de la navigation aérienne et constituent un risque pour les occupants eux-mêmes.
Les ministres informent que les dispositions seront prises pour libérer le domaine de toutes occupations illicites. Les ministres comptent sur la compréhension des citoyens pour la préservation de ce domaine créé au prix d’immenses efforts humains et financiers.

Laisser une réponse

P